CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Version applicable au 17/11/2025)

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société exploitant le site marchand de vente de textiles de cyclisme (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles dédiés au cyclisme.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Mentions légales du vendeur

Raison sociale : Guidon & Saucisson
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : LAUNAGUET
SIRET : 904 926 177 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 64 904926177
Email de contact : Guidonetsaucisson@gmail.com
Hébergeur du site : Mozello

3. Produits

Le site commercialise exclusivement des produits textiles de cyclisme, tels que : maillots, cuissards, combinaisons, gants, sous-maillots, chaussettes, vestes, tours de cou, manchettes, etc.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont toutefois pas contractuels.

Chaque produit est conforme aux réglementations en vigueur relatives aux textiles destinés au sport.

4. Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
La commande n’est validée qu'après :

• acceptation des présentes CGV,

• vérification du contenu du panier,

• paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

5. Prix

Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Paypal

Aucun paiement en espèces ou chèque n’est accepté.

7. Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés via un prestataire conforme aux normes PCI-DSS.
Les données bancaires ne transitent jamais en clair et ne sont pas conservées par le Vendeur.

8. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral sous 14 jours.

9. Livraison

Zones desservies

Le Vendeur livre :

• en France métropolitaine,

• en Union européenne sur demande selon conditions tarifaires spécifiques.

• dans d’autres zones sur demande selon conditions tarifaires spécifiques.

Délais

Les délais de livraison indicatifs sont affichés lors de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

Transporteurs

Les commandes sont expédiées via des transporteurs professionnels (ex. Colissimo, Chronopost, Mondial Relay).

Frais de livraison

Les frais varient selon :

• poids du colis,

• adresse du Client,

• mode de livraison choisi.

Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exception concernant les textiles :
Les produits textiles portés, salis, lavés, personnalisés ou ayant fait l’objet d’un usage prolongé ne pourront être repris.

Le produit doit être retourné :

• neuf,

• non porté (essai autorisé),

• non lavé,

• dans son emballage d’origine.

Un formulaire de rétractation figure en fin de document.

11. Retours et remboursements

Le Client doit renvoyer les produits dans un délai maximum de 14 jours suivant sa demande de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
Le Vendeur remboursera le Client dans un délai maximal de 14 jours suivant réception des produits retournés.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

12. Garanties légales

Garantie légale de conformité (Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Les produits livrés doivent être conformes à la commande.
Le Client dispose d’un délai de deux ans pour invoquer cette garantie.

Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

13. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :

• d’usage inapproprié du produit,

• de force majeure,

• d’incompatibilité avec d’autres équipements sportifs.

Les textiles vendus sont destinés à une utilisation normale de cyclisme de loisir ou performance. L’usage en conditions extrêmes relève de la responsabilité du Client.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, fichiers techniques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

15. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Le Vendeur s’engage à respecter le RGPD et à ne jamais vendre ou louer les données à des tiers.

Le Client dispose des droits :

• d’accès,

• de rectification,

• d’opposition,

• de suppression,

• de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés auprès du service client.

16. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (grève, intempéries, catastrophes, etc.).

17. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit contacter le support client pour tenter une résolution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir un médiateur de la consommation.
Le droit applicable est le droit français.
En dernier recours, les tribunaux français seront seuls compétents.

18. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous :

• Nom du consommateur :

• Adresse du consommateur :

• Commande n° :

• Produits concernés :

• Date de réception :

• Date de la demande :